Conditions générales de vente

Les vins proposés sur le site sont uniquement produits par le Domaine. La Scea (Société civile d’exploitation agricole) Domaine Bouvet exploite les vignes, récolte, vinifie et mets en bouteille dans les chais situés au Villard à Fréterive. Les Vins présentés sur le site respectent le cahier des charges de l’AOP Savoie, qui depuis le 30 novembre 2008 est contrôlée par un organisme externe spécialisé. Nous apportons tous nos soins afin que leur qualité soit irréprochable, depuis la maîtrise des cultures jusqu’à la sélection des bouchons.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, l’acheteur certifie lors de sa commande avoir seize ans révolus au moment de celle-ci.

Disponibilité

Nos vins, les produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous faisons le maximum pour que tous les vins proposés soient disponibles, c’est pourquoi certaines de nos cuvées produites en petites quantités ne sont pas proposées sur le site. Certains millésimes notamment sont susceptibles de changer par rapport à ceux indiqués sur le site. Si vous souhaitez expressément un millésime, il faut le préciser dans les observations, nous vous contacterons s’il n’était pas disponible.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la date de livraison. Dans ce délai, vous pouvez nous contacter et retourner la marchandise commandée dans son emballage. Nous consulter pour la prise en charge du retour.

Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Pour information, le taux est de 19,6%.

1- Vous pouvez payer votre commande par carte bancaire sur le site, par paiement sécurisé. Votre achat est validé lors de l’expédition de nos chais. En cas de non disponibilité des vins commandés, votre commande ne vous est pas débitée. Si exceptionnellement ils vous avaient été débités sans avoir pu être livrés, le remboursement sera effectué au plus tôt par recrédit de la Carte bancaire.

2- Règlements par chèque. Libellé à l´ordre de SCEA Domaine Bouvet, envoyé à notre cave Le Villard 73250 FRETERIVE

3- Règlements par virement. Nous contacter

Protection de la vie privée

La collecte des données, notamment par l’utilisation de cookies est nécessaire à la prise en compte des commandes. Nous traitons ces informations uniquement en interne et ne communiquons vos coordonnées à aucune autre entreprise, hormis l’adresse de livraison au transporteur. Conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment soit directement sur Internet dans l’espace client, coordonnées personnelles, soit par courrier en écrivant à Domaine G&G Bouvet, Le Villard 73250 FRETERIVE en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

CONDITIONS DE LIVRAISONS ET TRANSPORT

Livraison

En France Métropolitaine uniquement, hors Corse, par transporteur. Seul le colis Découverte est livré par La Poste. Les frais de port forfaitaires sont de 16,90 euros TTC et sont offerts à partir de 60 bouteilles commandées.
Les délais de livraison sont en général d’environ 8 jours. La livraison par transporteur se fait le matin, du lundi au vendredi. Si vous souhaitez une date de livraison précise ou un rendez-vous avec le transporteur, il faut le spécifier expressément dans les observations.

Pour les livraisons en Corse, nous consulter directement au 04 79 28 54 11 car nous ne pouvons livrer aux mêmes conditions.

Retour/ Echange

Il est important de bien vérifier l’état des colis lors de la livraison, et de noter tout élément abîmé sur le bon à signer du transporteur, voire de refuser certains colis vraiment endommagés. Par ailleurs, si après le délai de rétractation, vous souhaitez retournez tout ou partie de votre commande, nous acceptons de la reprendre sans pénalité dans un délai de 15 jours supplémentaires, sur demande préalable par téléphone ou mail pour convenir du remboursement ou d’un échange. Seuls les frais de retour restent à votre charge.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent.

Nos coordonnées

SCEA Domaine Bouvet
Le Villard
73250 FRETERIVE
SCEA au capital de 38 112,25 € – RCS Chambéry 329 297 329 – TVA FR58329297329